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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er mai 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées par la société BrightHorizon International SAS (ci-après « le Vendeur ») auprès de ses clients (ci-après « l'Acheteur ») via le site internet brighthorizon-intl.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable, entière et sans réserve des présentes CGV par l'Acheteur.

Article 2 — Identification du Vendeur

BrightHorizon International SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 894 237 561, dont le siège social est situé au 42, Rue de la République, 69002 Lyon, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 76 894237561. Directeur de la publication : M. Antoine Moreau.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site brighthorizon-intl.com au moment de la consultation par l'Acheteur. Chaque produit est accompagné d'un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés sur le site.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est indiqué avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Acheteur.

Article 5 — Commande

L'Acheteur passe commande sur le site internet brighthorizon-intl.com en suivant le processus de commande en ligne. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement intégral du prix. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Un email de confirmation récapitulant les informations essentielles de la commande est envoyé à l'Acheteur après validation.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire de l'Acheteur. En cas de paiement frauduleux ou de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et la livraison.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. La livraison est effectuée en France métropolitaine dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. En cas de retard de livraison excédant 30 jours, l'Acheteur pourra résoudre le contrat conformément aux dispositions de l'article L.216-2 du Code de la consommation. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés à l'Acheteur au moment de la livraison.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. BrightHorizon International étend ce délai à trente (30) jours pour tous ses clients. Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur par email à [email protected]. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 9 — Garantie

Tous les produits vendus par BrightHorizon International bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, l'Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, conformément aux conditions légales en vigueur.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour des dommages indirects. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la vente est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site brighthorizon-intl.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de BrightHorizon International SAS. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 — Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, l'Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) — 60 Rue La Boétie, 75008 Paris — www.mediateurfevad.fr. L'Acheteur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 1er mai 2026

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont BrightHorizon International SAS (ci-après « nous », « notre » ou « la Société »), dont le siège social est situé au 42, Rue de la République, 69002 Lyon, France, collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs (ci-après « vous ») de son site internet brighthorizon-intl.com. Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : BrightHorizon International SAS, représentée par M. Antoine Moreau, Directeur Général. Contact : [email protected] — Tél : +33 4 78 63 29 14.

3. Données collectées

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données de commande : historique des achats, produits commandés, montants, mode de paiement (les données bancaires ne sont pas stockées sur nos serveurs).
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite, cookies et technologies similaires.
• Données de communication : échanges par email, formulaire de contact, avis et commentaires.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion et exécution des commandes (traitement, livraison, suivi).
• Gestion de la relation client (service après-vente, réclamations).
• Envoi de communications commerciales et newsletters (avec votre consentement préalable).
• Amélioration de nos produits et services.
• Analyse statistique et amélioration de l'expérience utilisateur sur le site.
• Respect de nos obligations légales et réglementaires.
• Prévention de la fraude et sécurité des transactions.

5. Base juridique du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes : l'exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD), votre consentement (article 6.1.a du RGPD), nos intérêts légitimes (article 6.1.f du RGPD) et le respect de nos obligations légales (article 6.1.c du RGPD).

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes : données clients : 3 ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact ; données de prospection : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact ; données de navigation (cookies) : 13 mois maximum ; données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables.

7. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants : nos prestataires de services (hébergement, livraison, paiement, emailing) ; les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Tout transfert de données en dehors de l'Union européenne est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

8. Cookies

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, analyser le trafic et personnaliser votre expérience. Les cookies utilisés sont :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (panier, authentification).
• Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience et d'améliorer le site (Google Analytics).
• Cookies de personnalisation : mémorisent vos préférences et choix.
• Cookies publicitaires : permettent de vous proposer des publicités ciblées (avec votre consentement).

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau cookies affiché sur le site ou via les paramètres de votre navigateur.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à : [email protected]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Nos serveurs sont hébergés par OVH SAS, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, et bénéficient de protocoles de sécurité conformes aux standards de l'industrie (cryptage SSL/TLS, pare-feu, sauvegardes régulières).

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

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Mentions Légales (Impressum)

Dernière mise à jour : 1er mai 2026

1. Éditeur du site

Le site brighthorizon-intl.com est édité par :

BrightHorizon International SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 euros
Siège social : 42, Rue de la République, 69002 Lyon, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS Lyon 894 237 561
Numéro SIRET : 894 237 561 00018
Code APE/NAF : 4791B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 76 894237561
Capital social : 50 000 €

2. Directeur de la publication

M. Antoine Moreau, en qualité de Président de BrightHorizon International SAS.
Email : [email protected]
Téléphone : +33 4 78 63 29 14

3. Hébergeur du site

Le site brighthorizon-intl.com est hébergé par :
OVH SAS
2, Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site internet : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site brighthorizon-intl.com, incluant sans limitation les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos et logiciels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de BrightHorizon International SAS, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BrightHorizon International SAS. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

BrightHorizon International SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, BrightHorizon International SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. En conséquence, BrightHorizon International SAS décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

6. Liens hypertextes

Le site brighthorizon-intl.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. BrightHorizon International SAS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement et leur politique de confidentialité. La mise en place de liens hypertextes vers le site brighthorizon-intl.com nécessite une autorisation préalable et écrite de BrightHorizon International SAS.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées par le biais du site est décrit dans notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le site. BrightHorizon International SAS est le responsable du traitement au sens du RGPD. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : [email protected].

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

9. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

BrightHorizon International SAS
42, Rue de la République
69002 Lyon, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 4 78 63 29 14